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Mentions légales

En vigueur au 27/07/2026

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L'Éditeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 879 483 907 00058.

TVA non applicable, Article 293-B du Code Général des Impôts.

Ci-après l'« Éditeur ».

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ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
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L'hébergeur du Site est la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

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